Pour les sommes versées à compter du 1 er janvier 2005 (L’impôt payé en 2006 est concerné), le plafond annuel des dépenses était de 12 000€.
De plus, ce plafond est majoré de 1 500€ par enfant à charge et pour chaque personne âgée de plus de 65 ans membre du foyer fiscal sans que le plafond ne puisse toutefois excéder 15 000€.
Enfin, ce plafond est porté à 20 000€ si un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3 ème catégorie ou si un des enfants à charge ouvre droit au complément d’éducation spéciale.
Exemple :
Un couple avec 3 enfants emploie une personne pour effectuer des tâches ménagères, le montant versé à notre association est de 5000€ en 2005.
Montant du plafond = 12000+ 3*1500 = 16 500€
La réduction d’impôts est égale à 5000*50% soit 2 500€. Les dépenses supportées sont bien en dessous du plafond.
Afin de bénéficier de cette réduction, notre Association vous adresse un justificatif fiscal qu’il vous suffira de joindre à votre déclaration.