Habilitations administratives pour le service à la personne

Agréments : Agréments simple & qualité

Il existe deux types d’agréments tous deux délivrés par le Préfet du département :

1) L’agrément simple
permettant aux organismes d’intervenir auprès de tous publics à l’exception de la garde d’enfants de moins de 3 ans et des activités visant le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.

2) L’agrément qualité
permettant aux organismes d’intervenir auprès de tous publics y compris auprès d’enfants de moins de 3 ans et des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.

Notre association dispose des agréments simple et qualité depuis 2001.

Autorisation et tarification

Le 1er janvier 2010, notre association a obtenu l’habilitation dénommée «autorisation délivrée par le Conseil Général du Var». Cette autorisation nous ancre encore davantage dans le champ social en nous liant à la loi du 02/01/2002 qui a rénové l’action sociale et médico-sociale.
Cette autorisation renforce nos liens avec le conseil général et nous permet de disposer d’une tarification adaptée à nos coûts de revient sans impacter le portefeuille des bénéficiaires de l’ APA ou de la PCH.

Pourquoi faire appel à une structure agréée ou autorisée ?

• Pour la simplicité des démarches administratives,
• Pour l’expérience, la formation et le professionnalisme des intervenants à domicile,
• Pour la continuité du service (en cas de maladie ou démission, la personne peut être remplacée dans les plus brefs délais)
• Pour les avantages fiscaux : 50% de réduction d’impôts

Notre association intervient uniquement en mode prestataire
Il s’agit du mode le plus répandu, vous bénéficiez d’une prestation rendue par un salarié de l’Association. Vous n’êtes pas l’employeur de la personne intervenante mais client de l’association. Avec cette formule, l’usager bénéficie de service sans avoir à assumer les responsabilités d’employeur.
L’association définit l’intervention avec chaque bénéficiaire ou client, assure le suivi de la prestation et en contrôle la qualité.